Denormandie ancien : zones éligibles et calcul de la réduction
Contrairement au Jeanbrun, le Denormandie reste circonscrit à des communes précises. Vérifier l'éligibilité de la commune est la première étape avant tout calcul de réduction d'impôt.
Les communes concernées
Le dispositif cible les communes ayant signé une convention « Action Cœur de Ville » ou une opération de revitalisation de territoire (ORT), ainsi que certaines copropriétés dégradées identifiées par arrêté. La liste exacte évolue et doit être vérifiée commune par commune avant tout engagement.
Le calcul de la réduction
La réduction se calcule sur le prix de revient (achat + travaux + frais), retenu dans la double limite de 300 000 € et 5 500 €/m², au taux de 12 %, 18 % ou 21 % selon l'engagement de location choisi (6, 9 ou 12 ans).
Un préalable : vérifier avant de s'engager
L'éligibilité géographique d'un bien précis n'est pas toujours intuitive : deux communes voisines peuvent avoir un statut différent. Un rendez-vous en mairie ou une vérification auprès de l'ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) avant la signature du compromis évite une déconvenue fiscale a posteriori.
Questions fréquentes
La liste des communes éligibles est-elle fixe ?
Non, elle évolue par arrêtés successifs — mieux vaut vérifier l'éligibilité exacte de la commune au moment de l'engagement plutôt que de se fier à une liste ancienne.
Le plafond de 5 500 €/m² s'applique-t-il en plus du plafond de 300 000 € ?
Oui, la réduction se calcule dans la double limite la plus basse des deux plafonds, ce qui peut réduire l'assiette éligible sur des biens de grande surface ou très chers au m².
Peut-on cumuler Denormandie et déficit foncier sur le même bien ?
Non, il faut choisir un seul régime fiscal par bien pour la part travaux — un arbitrage à chiffrer selon le montant réel des travaux et l'imposition personnelle du foyer.