Cumul du Jeanbrun avec les autres dispositifs : ce que la loi interdit
Sur un même logement, le Jeanbrun ne se cumule pas avec les principaux avantages concurrents. Dans le neuf, il exclut la réduction d'impôt Girardin pour le logement social outre-mer ; dans l'ancien, il exclut en outre les réductions outre-mer dans le logement, le Malraux, le Pinel, le Duflot et le Denormandie. Sur des logements différents, rien n'empêche de combiner plusieurs régimes.
L'essentiel
- Neuf : pas de cumul avec le Girardin logement social (CGI, art. 199 undecies C).
- Ancien : pas de cumul avec les articles 199 undecies A et C, le Malraux, le Pinel, le Duflot et le Denormandie.
- Logement démembré : déduction exclue, sauf décès d'un époux.
- Micro-foncier : exclu, le régime réel est obligatoire.
- Logements différents : chaque bien suit son propre régime.
La liste des exclusions
| Dispositif | Jeanbrun neuf (i) | Jeanbrun ancien (j) |
|---|---|---|
| Girardin logement social outre-mer (CGI, art. 199 undecies C) | Exclu | Exclu |
| Réductions outre-mer dans le logement (CGI, art. 199 undecies A) | Non visé | Exclu |
| Malraux (CGI, art. 199 tervicies) | Non visé | Exclu |
| Pinel et Duflot (CGI, art. 199 novovicies) | Non visé | Exclu |
| Denormandie (CGI, art. 199 novovicies) | Non visé | Exclu |
« Non visé » signifie que l'exclusion ne figure pas dans la liste résumée par l'ANIL pour ce dispositif ; en pratique, ces régimes ne concernent de toute façon pas les mêmes logements (le Pinel est fermé aux nouvelles acquisitions, le Malraux et le Denormandie visent l'ancien).
Pourquoi ces exclusions
Ces règles évitent de financer deux fois le même investissement par l'impôt : une réduction d'impôt calculée sur le prix ou sur les travaux ne peut pas s'ajouter à un amortissement calculé sur la même base.
Les autres incompatibilités
- Démembrement : la déduction n'est pas applicable aux logements dont la propriété est démembrée, sauf décès de l'un des époux.
- Micro-foncier : le bailleur doit relever du régime réel des revenus fonciers.
- Location à un proche : membres du foyer fiscal, parents et alliés jusqu'au 2e degré sont exclus.
Et Loc'Avantages ?
La réduction d'impôt Loc'Avantages (CGI, art. 199 tricies) ne figure pas dans la liste des exclusions résumée par l'ANIL. Les deux dispositifs partagent pourtant les mêmes niveaux de loyer social et très social. L'administration n'a pas commenté leur articulation sur un même logement : en l'absence de doctrine, ne les superposez pas sans l'avis d'un professionnel.
Combiner sur des logements différents
Un même foyer peut détenir un logement neuf en Jeanbrun, un logement ancien en Denormandie, un meublé en LMNP et des parts de SCPI : chaque bien suit ses propres règles. Attention aux plafonds : les réductions Denormandie et Girardin entrent dans le plafonnement global des niches fiscales (le Malraux en est exclu), tandis que le Jeanbrun obéit à son propre plafond de déduction par foyer.
Questions fréquentes
Peut-on cumuler Jeanbrun et Denormandie ?
Pas sur le même logement ancien. Sur deux logements différents, oui : chacun suit son régime, la réduction Denormandie entrant dans le plafond global des niches fiscales.
Peut-on cumuler Jeanbrun et déficit foncier ?
Le Jeanbrun s'inscrit dans le régime réel des revenus fonciers : charges déductibles et amortissement peuvent créer un déficit foncier, imputé selon les règles de l'article 156 du CGI.
Jeanbrun et Girardin sont-ils compatibles ?
Pas pour le même logement : le neuf exclut le Girardin logement social, l'ancien exclut aussi les réductions de l'article 199 undecies A. Un Girardin industriel portant sur des investissements productifs reste indépendant.
Sources officielles
- Analyse juridique n° 2026-08 « Loi de finances pour 2026 » — ANIL
- Article 31 du code général des impôts, version en vigueur depuis le 21 février 2026 — Légifrance
- Article 199 undecies C du CGI — Légifrance
- Article 199 tervicies du CGI (Malraux) — Légifrance
Sources consultées le 3 octobre 2026. La fiscalité change à chaque loi de finances : vérifiez la date de mise à jour avant toute décision.