Louer à un proche en Jeanbrun : enfants, parents, frères et sœurs exclus
Non, un logement Jeanbrun ne peut pas être loué à vos enfants, à vos parents, à vos frères et sœurs ou à vos beaux-parents. La loi exclut tout locataire membre du foyer fiscal du bailleur, ou parent ou allié jusqu'au deuxième degré inclus. La règle est plus stricte que celle du Pinel, qui permettait de louer à un ascendant ou descendant ne faisant pas partie du foyer fiscal.
L'essentiel
- Exclus : membres du foyer fiscal, parents et alliés jusqu'au 2e degré inclus.
- 1er degré : père, mère, enfants ; beau-père, belle-mère, gendre, belle-fille.
- 2e degré : grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs ; beaux-frères et belles-sœurs.
- Autorisés sur ce critère : oncles, tantes, neveux et nièces (3e degré), cousins (4e degré).
- En SCI, l'associé dont le proche est locataire perd la déduction.
La règle légale
Le logement doit être loué à une personne autre qu'un membre du foyer fiscal du propriétaire et qu'un parent ou allié jusqu'au deuxième degré inclus, selon l'analyse de la loi de finances pour 2026 publiée par l'ANIL. La parenté désigne les liens de sang ou d'adoption ; l'alliance, les liens créés par le mariage avec la famille du conjoint.
Qui est concerné, degré par degré
| Lien avec le bailleur | Degré | Location Jeanbrun possible ? |
|---|---|---|
| Père, mère, enfant | 1er | Non |
| Beau-père, belle-mère, gendre, belle-fille | 1er (alliance) | Non |
| Grand-parent, petit-enfant | 2e | Non |
| Frère, sœur | 2e | Non |
| Beau-frère, belle-sœur | 2e (alliance) | Non |
| Oncle, tante, neveu, nièce | 3e | Oui |
| Cousin germain | 4e | Oui |
Ce qui change par rapport au Pinel
Le dispositif Pinel interdisait la location à un membre du foyer fiscal mais l'autorisait à un ascendant ou descendant qui n'en faisait pas partie. Le Jeanbrun ferme cette possibilité : un enfant étudiant détaché du foyer fiscal de ses parents, par exemple, ne peut pas être locataire de leur logement Jeanbrun.
Les cas particuliers
- SCI : si le logement d'une SCI est loué au proche d'un associé, seul cet associé perd la déduction.
- Changement de locataire : chaque nouveau bail doit respecter la condition, comme les plafonds de ressources.
- Ressources et loyer : un locataire autorisé (neveu, cousin…) doit lui aussi respecter les plafonds du niveau de loyer choisi.
Les autres solutions pour loger un proche
Pour loger un enfant ou un parent, d'autres cadres existent : location nue classique au régime réel, location meublée, ou mise à disposition gratuite, qui ne génère pas de revenu imposable mais ne permet pas de déduire les charges. Le choix dépend de votre objectif fiscal et patrimonial.
Questions fréquentes
Peut-on louer un logement Jeanbrun à son enfant étudiant ?
Non. Un enfant est un parent au premier degré : la location à un enfant, même détaché du foyer fiscal, est exclue.
Peut-on louer à son neveu ?
Sur ce critère, oui : un neveu est un parent au troisième degré, au-delà de la limite du deuxième degré. Ses ressources et le loyer doivent respecter les plafonds.
Et à la sœur de son conjoint ?
Non : c'est une alliée au deuxième degré.
Sources officielles
- Analyse juridique n° 2026-08 « Loi de finances pour 2026 » — ANIL
- Article 31 du code général des impôts, version en vigueur depuis le 21 février 2026 — Légifrance
Sources consultées le 3 octobre 2026. La fiscalité change à chaque loi de finances : vérifiez la date de mise à jour avant toute décision.