Revendre un logement Jeanbrun : les amortissements réduisent le prix d'acquisition

Oui, les amortissements Jeanbrun pèsent sur la plus-value de revente. L'article 47 de la loi de finances pour 2026 a modifié l'article 150 VB du CGI : lors d'une cession, le prix d'acquisition est minoré du montant des amortissements admis en déduction, comme pour la location meublée depuis 2025. La plus-value brute augmente d'autant, avant application des abattements pour durée de détention.

Publié le 3 octobre 2026 · Rubrique Dispositif Jeanbrun · Chiffres vérifiés sur sources officielles · Méthodologie

L'essentiel

Base légale : CGI, art. 150 VB, III, modifié par l'article 47 de la loi n° 2026-103.
Le prix d'acquisition est minoré des amortissements déduits, dans le neuf comme dans l'ancien.
Abattements pour durée de détention inchangés : exonération d'impôt sur le revenu au terme de 22 ans, de prélèvements sociaux au terme de 30 ans.
Plus-value imposée à 19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, plus une surtaxe au-delà de 50 000 €.
Vendre avant la fin des 9 ans entraîne en plus la reprise des amortissements dans le revenu foncier.

Ce que dit la loi

L'analyse de l'ANIL indique qu'en cas de cession d'un bien ayant bénéficié de l'un des deux dispositifs Jeanbrun, la loi minore le prix d'acquisition du montant des amortissements admis en déduction, au même titre que ceux pratiqués pour les biens loués meublés. Le texte modifié est l'article 150 VB du CGI. La rapporteure Valérie Létard l'a rappelé lors de l'examen d'une proposition de loi en commission à l'Assemblée nationale, le 20 mai 2026.

Le calcul, étape par étape

La plus-value brute est égale au prix de cession diminué du prix d'acquisition. Avec le Jeanbrun, le prix d'acquisition retenu est réduit du total des amortissements déduits. Les règles des plus-values immobilières des particuliers s'appliquent ensuite : majorations éventuelles du prix d'acquisition (frais d'acquisition, travaux), puis abattements pour durée de détention.

Exemple simplifié. Un logement neuf acheté 250 000 € en location intermédiaire a donné lieu à 7 000 € d'amortissement par an pendant 10 ans, soit 70 000 €. Revendu 290 000 €, il dégage :

sans réintégration : 290 000 − 250 000 = 40 000 € de plus-value brute ;
avec réintégration : 290 000 − (250 000 − 70 000) = 110 000 € de plus-value brute.

Les majorations pour frais et travaux et les abattements pour durée de détention viennent ensuite réduire ces montants ; l'exemple les ignore pour isoler l'effet de la réintégration.

Les abattements pour durée de détention

Régime des plus-values immobilières des particuliers (CGI, art. 150 VC). Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières : 17,2 %.
Durée de détention	Abattement — impôt sur le revenu (19 %)	Abattement — prélèvements sociaux (17,2 %)
Jusqu'à 5 ans	0 %	0 %
De la 6e à la 21e année	6 % par an	1,65 % par an
22e année	4 % : exonération totale au terme de 22 ans	1,60 %
De la 23e à la 30e année	—	9 % par an : exonération totale au terme de 30 ans

Ce que cela change pour la stratégie

L'économie d'impôt obtenue pendant la détention est en partie reprise à la sortie, sauf détention assez longue pour que les abattements neutralisent la plus-value. L'effet est d'autant plus fort que la revente intervient tôt après la fin de l'engagement de neuf ans : l'horizon de revente doit être intégré dès l'achat.

À ne pas confondre : vendre avant la fin des neuf ans de location rompt l'engagement et entraîne la reprise des amortissements dans le revenu foncier de l'année de rupture, en plus de l'imposition de la plus-value.

Questions fréquentes

Les amortissements Jeanbrun sont-ils réintégrés à la revente ?

Oui. L'article 150 VB du CGI, modifié par la loi de finances pour 2026, minore le prix d'acquisition du montant des amortissements admis en déduction, ce qui augmente la plus-value imposable.

Après 30 ans de détention, la réintégration a-t-elle un effet ?

Non en pratique : au terme de 30 ans de détention, la plus-value immobilière d'un particulier est exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, quel que soit son montant.

La règle est-elle la même qu'en LMNP ?

Le mécanisme est le même : les amortissements déduits minorent le prix d'acquisition. Les exceptions prévues en LMNP pour certaines résidences de services ne concernent pas le Jeanbrun, qui vise la location nue.

Sources officielles

Sources consultées le 3 octobre 2026. La fiscalité change à chaque loi de finances : vérifiez la date de mise à jour avant toute décision.